Conditions Générales de Vente (CGV)
1. CGV :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de sécurité fournies par NB Sécurité, incluant la surveillance des sites et tout autre service spécifié dans le contrat. »
2. Devis et commandes :
Tout devis est valable pour une durée de 30 jours. La commande est validée dès la réception du devis signé par le client, accompagné de l’acompte de 30% si applicable.
3. Tarifs et Modalités de Paiement :
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Sauf convention contraire, le paiement des prestations doit être effectué sous 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées.
4. Durée et Résiliation du Contrat :
Le contrat de prestation de télésurveillance est conclu pour une durée entre NB Sécurité et le client, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours. La résiliation anticipée peut être effectuée en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
5. Obligations du Prestataire :
NB Sécurité s’engage à fournir des prestations conformes aux normes de sécurité en vigueur, et à mettre à disposition du personnel formé et qualifié pour l’exécution des services commandés.
6. Obligations du client :
Le client s’engage à fournir à NB Sécurité toute information nécessaire au bon déroulement des prestations.
7. Assurances et Responsabilités :
NB Sécurité dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels liés à l’exécution des prestations. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de manquements dus à des circonstances imprévisibles ou extérieures à son contrôle.
8. Réclamations et Litiges :
En cas de réclamation, le client doit adresser une demande écrite à NB Sécurité, 124 route de l’Uche 74130 Contamine-sur-Arve. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce.
9. Confidentialité :
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.
